Cadastre
Le service du cadastre et du registre d’impôts, gère la totalité des documents servant à établir la propriété foncière.
Historique
Vu la grandeur de la Commune ainsi que sa topographie, le cadastre d’Evolène se compose d’une grande quantité de parcelles :
-
Environ 25'000 parcelles à l’origine
-
Environ 35'000 fiches cadastrales
-
Environ 2'840 bâtiments
-
Suite à la mensuration, il restera environ 18'000 parcelles
Mensuration cadastrale
La partie technique de la mensuration cadastrale a débuté en 1997 et s’est terminée fin 2011.
La partie juridique est en cours : constitution de PPE, actes de régularisation, réunions de parcelles.
Prestations
Enregistrement de toutes les mutations cadastrales sur le territoire communal
-
Vente / Achat
-
Donation, cession, partage et usufruit
-
Division et réunion de biens-fonds
-
Constitutions de PPE
-
Taxation des immeubles bâtis et non bâtis, des transformations et autres modifications
-
Collaboration avec le géomètre pour les relevés et la conservation des plans cadastraux
-
Communication des valeurs fiscales aux services cantonaux des contributions
-
Communication des forains aux autres communes
-
Collaboration avec le préposer à l’agriculture
-
Délivrance de documents
-
Extraits de cadastre
-
Attestations de zones de construction et de dangers naturels
Personnes de contact
Wanda Fournier, teneur du cadastre
Jean-Daniel Rumpf, substitut
Liens
Publication des données géographiques sur internet
Ces données n’ont en aucun cas un caractère officiel.