Service technique
Le service technique vous renseigne pour vos projets de construction ou de modification du bâti. Il assure également la gestion technique des infrastructures communales.
Important: le service technique a déménagé au rez-de-chaussée du bâtiment à côté de l'administration communale. Les horaires d'ouverture restent identiques.
Prestations
- Permis de construire
- Permis d'habiter
- Paiements directs
- Eau
- Egouts
- Etc.
Constructions
Toute personne désireuse de construire ou de modifier des bâtiments existants, que ce soit sous ou sur le sol, doit au préalable demander une autorisation. Vous pouvez télécharger, ci-dessous, les divers documents précisant les éléments à fournir pour toute demande.
Contact
Pour toute demande liée aux constructions ou a la transmission d'un dossier:
Pour toute demande liée au feu ou a la transmission de mises en conformité:
Pour toute demande liée aux infrastructures voir avec le responsable Pierre Chevrier, (Routes, réseaux, infrastructures) :
Liens
Assurance qualité en protection incendie
Formulaires énergétiques pour mise à l'enquête
Subventions du Service de l'énergie et des forces hydrauliques
Ces données n’ont en aucun cas un caractère officiel.
VEUILLEZ CONTRÔLER REGULIEREMENT QUE VOUS ETES EN POSSESSION DE LA DERNIERE VERSION DES DOCUMENTS CI-DESSOUS !!
Demande d’autorisation de construire
- Liste de documents à fournir
- Documents à fournir pour installation solaire
- Formulaire de demande d’autorisation de construire (en zone à bâtir)
- Annexe a1 – Plusieurs requérants
- Annexe a2 – Plusieurs propriétaires de parcelles
- Demande d’autorisation de prélèvement dans un cours d’eau ou un lac
- Demande d’autorisation pour un forage
- Check-list documents pour dossier d’autorisation de construire
Police du feu et mise en conformité
Panneaux anti-feu utilisés dans la protection incendie
Suite à un échange avec l’Office Cantonal du Feu nous souhaitons vous rappeler que les panneaux anti-feu à utiliser autour des installations thermiques doivent impérativement avoir les caractéristiques suivantes : EI30 (ou plus)-RF1-RDC (résistant durablement à la chaleur). Seulement quelques panneaux dans le marché possèdent ces caractéristiques.
Par conséquent, nous vous prions de vous renseigner auprès de votre fournisseur que les panneaux soient certifiés RDC (résistants durablement à la chaleur) et leur demander la fiche d’homologation AEAI qui le certifie. Les mises en conformités avec des matériaux n’ayant pas la dénomination RDC, ne pourront pas être admises.
Extrait rapport OCF :
« RF1-rdc : Matériaux résistant durablement à la chaleur (briques terre-cuite, ciment, silico-calcaire, béton cellulaire, béton, pierre). Les matériaux contenant du plâtre (Alba, Fermacell, placo-plâtre, etc.) sont assimilés à des matériaux combustibles et doivent être traités comme tel. »
Règlements
- Règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)
- Annexe au RCCZ selon typologie du bâtiment
- Explication gabarits (art. 48 RCCZ)
- Explication Auteur des plans (art. 40 LC)
- Tarifs décharge
- Taxes et tarifs centre de tri
- Règlement pour la plantation d'arbres, arbustes, haies et barrières (LACC - Loi d'application du code civil)
- Règlement pour la plantation d'arbres, arbustes, haies et barrières en bordure de route (LR - Loi sur les routes)