Taxes touristiques
Taxe de séjour forfaitaire et taxe de promotion touristique: règlements en vigueur dès 2017.
Proposés par le conseil communal puis adoptés par l’assemblée primaire, le règlement sur les taxes de séjour et le règlement sur la taxe de promotion touristique (TPT) ont ensuite été homologués par le Conseil d’Etat.
Le règlement sur les taxes de séjour est en vigueur depuis le 1er novembre 2016 avec effet au 1er janvier 2017 ; le règlement sur la TPT est en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
La commune d’Evolène est en charge de l’encaissement de ces taxes, qu’elle reverse ensuite aux acteurs du tourisme, principalement Evolène Région Tourisme, ainsi que Val d’Hérens Tourisme pour une partie de la taxe de promotion touristique.
Taxe de séjour forfaitaire
Tous les logements de vacances mis en location ou appartenant à des non-domiciliés sont soumis à une taxe séjour forfaitaire (art. 6 al. 1 du règlement y relatif).
La taxe de séjour contribue à financer les charges touristiques, c’est-à-dire l’exploitation d’un service d’information, l’animation locale, ainsi que la création et l’exploitation d’installations touristiques, culturelles ou sportives.
La taxe de séjour forfaitaire pour les résidences secondaires se calcule selon un forfait annuel. Ainsi, le forfait est fixé par objet et en fonction de la surface habitable de l’objet, de la taxe de séjour à 2.50 et du nombre de nuitée de 50 jours par an. L’unité forfaitaire annuelle équivaut à 25 m2 de surface habitable.
Calcul du forfait
50 nuitées x Fr. 2.50 de taxe de séjour x surface en m2 de l’objet / 25
Exemple pour un logement de 75 m2
50 x 2.50 x 75 / 25 = 375, soit une taxe de séjour forfaitaire annuelle de Fr. 375.-
Taxe de promotion touristique (TPT)
Le produit de cette taxe est affecté uniquement à la promotion touristique, c’est-à-dire au marketing et à la publicité. On distingue deux formes de taxe, l’une pour les loueurs de chalets et d’appartements, l’autre pour les bénéficiaires du tourisme, c’est-à-dire principalement les entreprises et commerces locaux.
La taxe de promotion touristique pour les loueurs de chalets et appartements
Elle se calcule selon un forfait annuel, basé comme pour la taxe de séjour sur 50 nuitées, avec une unité de taxe fixée à Fr. 0.50. L’unité forfaitaire annuelle équivaut à 25 m2 de surface habitable.
Calcul du forfait
50 nuitées x Fr. 0.50 de taxe de séjour x surface en m2 de l’objet / 25
Exemple pour un logement de 75m2
50 x 0.50 x 75 / 25 = 75, soit une taxe de promotion touristique annuelle de CHF 75.--
La taxe de promotion touristique pour les bénéficiaires du tourisme
Cette dernière est constituée de deux parties :
- d’une taxe de base, calculée en fonction du lien de l’assujetti avec le tourisme,
- d’un montant complémentaire (s’élèvant à 3 ‰ du chiffre d’affaires annuel ou des honoraires, multiplié par un facteur tenant compte de la marge bénéficiaire habituelle de la branche ‘’facteur de marge’’).
Personne de contact
Nathalie Rossier, collaboratrice administrative
Liens
Office du tourisme d’Evolène Région Tourisme : www.evolene-region.ch
Val d’Hérens Tourisme : www.valdherens.ch